 | Constant Leber - 1838 - 476 Seiten
...qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 Seiten
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois... | |
 | Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 532 Seiten
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de... | |
 | Antoine Leroi - 1839 - 428 Seiten
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au... | |
 | P Louis Lainé - 1839 - 584 Seiten
...ce regard seulement, et sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit, et ('autrui en toutes. Donné à Paris , au... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 Seiten
...ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an... | |
 | 1841 - 412 Seiten
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois... | |
 | Théodore de Bèze - 1842 - 344 Seiten
...lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes on en pourrait... | |
| |
CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
