...contraire, et par spécial au droit, disant que génerale renonciation ne vaut si l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin...nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de liaste le confirma...

...Nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÍ à Saint Germain en Laye au mois d'Avril l'an de grâce mil six cens soixante-sept...

...pareillement dérogé et dérogeons par ces préssntes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. N° 91 4- — DÉCLARATION portant défenses à celles qui font profession de...

...observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars l'an de grâce mil six cent quarante-neuf,...

...ou alléguer au contraire; et par espécial, au droit, disant que générale renonciation ne vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude,...trentecinq. » Ainsi signé par monseigneur le duc de Bourgogne en son conseil. » Après que les deux parties dessusdites furent venues à fin et conclusion...

...ou alléguer au contraire; et par espécial , au droit, disant que générale renonciation ne vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude,...trentecinq. » Ainsi signé par monseigneur le duc de Bourgogne en son conseil. » Après que les deux parties dessusdites furent venues à fin et conclusion...

...ou alléguer au contraire; et par espécial, au droit, disant que générale renonciation ne vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude,...mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq. » Ainsisigné par monseigneur le duc de Bourgogne en son conseil. » Après que les deux parties dessusdites...

...disant que générale renonciation ne vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, baral, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable...trentecinq. » Ainsi signé par monseigneur le duc de Bourgogne en son conseil. » Après que les deux parties dessusdiles furent venues à fin et conclusion...

...droit en autres choses et celui d'aulrui en tout. » Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous «avons fait mettre notre scel à ces diles présentes. Donné à Versailles, au mois »de mais, l'an de grâce mil sept cent cinquante-cinq,...

...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soii chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint -Gerrnain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de...