| Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 420 Seiten
...ou alléguer au contraire; et par espécial, au droit, disant que générale renonciation ne vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude...trentecinq. » Ainsi signé par monseigneur le duc de Bourgogne en son conseil. » Après que les deux parties dessusdites furent venues à fin et conclusion... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 782 Seiten
...expressément dérogé et dérogeons parées présentes; car tel est notre • plaisir, cl, a fin que ce soil chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait » mettre notre scel àcesditesprésentes, saufen autreschoses notre droit cl ['autrui • en tout. Donné à notre camp... | |
| Charles Cottu - 1828 - 386 Seiten
...dessus , nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. Et ( 3i5) afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel acesdites presentes. Donné à Versailles , au mois de décembre , l'an de grace mil sept cent, et... | |
| ..... Clauteaux - 1829 - 248 Seiten
...cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatre,... | |
| Jean Vatout - 1830 - 346 Seiten
...paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze,... | |
| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 Seiten
...charité, pleinement , paisiblement et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce 1781 et de notre règne... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1831 - 688 Seiten
...notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante dix,... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 Seiten
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le... | |
| Théodore Laurent - 1834 - 160 Seiten
...sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme et stable à toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de... | |
| J. B. Auguste d'. Aldéguier - 1834 - 682 Seiten
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en... | |
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