 | 1866 - 848 Seiten
...bas des murailles des ap« parlements et autres lieux d'habitation, à la « hauteur d'un mètre ; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il « y en a seulement quelques-uns de cassés; « \ux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées • par \a {iréle, ou autres accidents extraordinaires... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 Seiten
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mêtre ; — aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...être tenu ; — aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrurea. 1755. Aucune des réparations réputées... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 Seiten
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; — aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...— aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées parla grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être... | |
 | Louis Thomassin - 1867 - 650 Seiten
...récrépisse men ts du bas des murailles à la hauteur d'un « mètre, réparations des pavés et carreaux, lorsqu'il y en a seulement « quelques-uns de cassés ; aux vitres, à moins que ce ne soit la grêle я qui les casse; aux grandes serrures et targettes. » D'après l'article... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 Seiten
...45, 2, 42). (2) Fenet (IV, p. 201); Toulouse, 5 fév. 1845 (Dev., 45, 2, 279; /. Pal., K, 1, 624). Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. 1755. — Aucune des réparations... | |
 | France - 1869 - 882 Seiten
...lieux d'habitaЛоп, à la hauteur d'un mètre; — Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il ya en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres,...être tenu; — Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiqups, gonds, targettes et serrures. 1733. Aucune des réparations réputées... | |
 | France. Laval - 1872 - 40 Seiten
...autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres et greniers, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés...soient cassées par la grêle ou autres accidents de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches des cloisons,... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 Seiten
...en a seulement quelques-uns de cassés; 7° aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par 1* grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire ne peut être tenu ; 8° aux portes, croisées, planches de cloison ou fermeture de boutique, gonds, targette? et serrures... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 Seiten
...telles par l'usage des lieux, et entr'autres , les réparations à faire A l'intérieur des poêles ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par...force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Et même , lorsque les vitres sont cassées par la grêle , il en est tenu , si les croisées sont... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 Seiten
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...peut être tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures (art. 1754). L'énumération de cet... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
