 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 Seiten
...des murailles des appartements et autres lienx d'Iiabitalion, à la hauteur d'un mètre; aux pave s et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés, aux vitres, a moins qu'elles ne soient cassées par la grdle ou antres accidents extraordinaires el de force majeure,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 Seiten
...récrépiment des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres, portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures. 777.... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 Seiten
...faule; le preneur n'esl pas tenu à faire réparer les pavés des grandes cours ou des écuries. 4° Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par...force majeure dont le locataire ne peut être tenu. Cependant si le locataire n'avait pas fermé les volets, au moment de la grêle ou en temps d'orage,... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 Seiten
...récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, ;i moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou antres accidents extraordinaires et de force... | |
 | 1865 - 790 Seiten
...récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. » (Code Civil 1754.) 46* . «... | |
 | Haiti - 1865 - 606 Seiten
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur de trois pieds ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 Seiten
...des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés el carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement...autres accidents extraordinaires et de force majeure; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture extérieure , gonds, targettes et serrures... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 Seiten
...bas des murailles des ap« parlements et autres lieux d'habitation, à la hau« teur d'un mètre ; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il «...soient cassées « par la grêle ou autres accidents extraordinai<« res et de force majeure, dont le locataire ne « peut être tenu; « Aux portes, croisées,... | |
 | France - 1866 - 934 Seiten
...carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uus de cassés ; — Aux vitres, à moine is, V * cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures1. — Civ. 1720, 1755, 2102, n.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1866 - 840 Seiten
...récrépiment des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures. 777.... | |
| |
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
