 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 Seiten
...arec des terres, sont les réparations de l'âtre ou foyer, à l'intérieur des poêles ou fourneaux, aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par...la grêle ou autres accidents extraordinaires, et même, lorsque les vitres sont cassées par la grêle, le preneur est tenu à les réparer si les croisées... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...moins qu'elles ne soient cassées par la éle ou autres accidents extraordinaires et de force najeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. 1755. Aucune des réparations réputées... | |
 | France - 1857 - 624 Seiten
...appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés, carreaux et parquets des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures. Il° Le bail d'un appartement meublé... | |
 | Belgium - 1857 - 466 Seiten
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en ;i seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la gnMe, on autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 Seiten
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures (1). = On présume que les dégradations... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 Seiten
...récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...locataire ne peut être tenu; aux portes, croisées, plancher de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. — Art. 1755. Aucune... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 Seiten
...récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres fcôôidètïts exlrâôf'dinàh'ès et de força majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement qi qucs-uns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres a dons extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être te Aux portes, croisée?,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...recrépimentftlu bas des murailles des appartements et autres lienx d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ue pent être tenu; aux portes, croisées, planche! de cloison ou de fermeture de boutique, gonds,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 Seiten
...du bas des murailles des appartements el autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mèire ; — aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne. peut êlre lenu; — aux portes, croisées, p anches de cloison ou de fermelure de boutiques, gonds, largeits... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
