| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 Seiten
...permis aux maisons de mainmorte de recevoir et acquérir suivant notre édit du mois d'aoust 1749. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
| Jean Grenier - 1833 - 394 Seiten
...réglemens de notre parlement , de même qu'il en était usé avant ledit édit. Si Donnons En nunDEMEHT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 502 Seiten
...de rendre plus authentique et plus inviolable une loi si chrétienne , si juste et si nécessaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 492 Seiten
...nos gens et commissaires d'executer vos mandemens, tout ainsi que^s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nolredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1836 - 512 Seiten
...nos gens et commissaires d'exécuter vos mandemens, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 482 Seiten
...Loménie. » Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contrescel cejourd'hui, donné... | |
| Giovanni Bursotti - 1837 - 460 Seiten
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
| C. Lourde - 1838 - 494 Seiten
...Enjoignons à notre procureur général de requérir ladite exécution, et à notre dite cour d'y tenir la main. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux...conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1838 - 652 Seiten
...guerre, de mer ou de terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; le contenu en icelles... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 Seiten
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
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