| Pierre Narbonne - 1866 - 684 Seiten
...droits, suivant le bail qui en sera fait, à commencer le l1'r janvier 1737, en la manière accoutumée : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers. les gens tenant notre cour de Parlement, chambre des Comptes et cour des Aydes à Paris, à tous nos sujets etofficiers qu'il appartiendra que... | |
| François Guizot, Guizot (M., François) - 1866 - 512 Seiten
...mesme forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun... | |
| Louis J S. de Bresc - 1866 - 480 Seiten
...dans les provinces, pour celles des officiers des Maîtrises particulières. Et donnons en mandement a nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement a Paris, que le présent Edit ils aient a faire enregistrer et le collai e» kelii exéciler 4e poiat... | |
| Joseph François Garnier - 1867 - 604 Seiten
...jouissent et usent tout et ainsi qu'ils en ont bien et dument joui, jouissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, bailli du dit lieu, ou son lieutenant et autres officiers qu'il appartiendra,... | |
| Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1867 - 444 Seiten
...cause, occasion et pretexte que ce soit, à la charge par eux de vivre noblement et Sans déroger. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra... | |
| Edmond Caillette de L'Hervilliers - 1869 - 626 Seiten
...avons imposé et imposons » silence à notre procureur général, ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos amés et féaux »...les gens tenant notre Cour de Parlement de » Paris, grands-maîtres, enquesteur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre province de... | |
| Luco (l'abbé.) - 1869 - 442 Seiten
...présent conformément aux dites lettres vérifiées et aux arrêts et règlements. Donnons et mandons à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, chambre des comptes à Nantes, senéchal de Vannes ou son lieutenant, grand maître enquesteur... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1869 - 572 Seiten
...manière que font et ont accoutumé faire les autres nobles de notre dit royaume. « Si donnons eu mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour des aides à Rouen et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droit soi,... | |
| Alphonse Royer - 1870 - 538 Seiten
...ne puisse leur être imputé à blâme ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire vérifier et enregistrer, et du contenu... | |
| Vosges dépt - 1873 - 442 Seiten
...et qualité qu'elles avoicnt avant la dite eréation à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et À tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
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