| 1873 - 432 Seiten
...et qualité qu'elles avoient avant la dite création à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
| Ernest Prarond - 1873 - 346 Seiten
...conspirations sur notre vie, et pareillement tous crimes et dolits punissables entre gens de même parti. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, chambre des comptes, cour des aides, présidons et trésoriers généraux... | |
| René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1874 - 700 Seiten
...obtenir des lettres de surannation, que voici : (d'après le P. Anselme. V. 865). - Louis, ete.. ., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Par nos lettres patentes du mois de jauvier 1630, cy attachées, sons lecontrescel... | |
| Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 Seiten
...prérogatives et droits d'aucun des ordres de notre royaume, que nous voulons maintenir et entretenir. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier... | |
| Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 Seiten
...papiers et enseignements, le greffier sera tenu de les y ajouter avant que de refermer les archives. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui... | |
| Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 Seiten
...prérogatives et droits d'aucun des ordres de notre royaume, que nous voulons maintenir et entretenir. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Partement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire,... | |
| Pilatte - 1885 - 814 Seiten
...forcé, et de bonne foi, en consequence des dettes faites avant la datte de la présente Déclaration. Si donnons en mandement à nos Amés et Féaux Conseillers les Gens tenant nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en... | |
| Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1885 - 298 Seiten
...de la justice dans lesdites paroisses, con'.inuent à être exécutées selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement à l'aiis. grands maîtres, enquêteurs et généraux réformateurs... | |
| France - 1885 - 820 Seiten
...par eux raportez, ou que les affirmations qu'ils auroient faites ne se trouvassent pas veritables. Si donnons en mandement à nos Amés et Féaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire enregistrer, et le... | |
| Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 Seiten
...et émoluments qui y appartiennent, tels et semblables qu'en aura joui ou dû jouir ledit titulaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux, redeurs, professeurs et suppôts de l'Université de Bordeaux, et à tous autres nos officiers... | |
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