 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 Seiten
...compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...consuls des États-Unis en Belgique, à toutes les autorités compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par...réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, et sans qu'aucun serment puisse être exigé des consuls, la remise des... | |
 | 1866 - 888 Seiten
...autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus, qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 Seiten
...autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, font partie dudit équipage. Sur cette demande aûisi justifiée, la remise... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 Seiten
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par. eux, que' les individus qu'ils réclament faisaienl parlie dudit équipage,... | |
 | Italy - 1862 - 1306 Seiten
...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en. original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...locales compétentes, cl justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment ccrtiiiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée,... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée,... | |
 | 1865 - 1040 Seiten
...locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il... | |
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... des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
