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" ... des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Seite 105
von Belgium - 1882
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Bulletin des lois de la République française, Band 26,Ausgaben 1307-1360

France - 1866
...autorités locales compéet justifieront par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faiaieol partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1874
...autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée...
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Archives diplomatiques, Band 3

1865
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. consulaires, jusqu'à ce que les agents...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - 1876
...autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, qne les individus, qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée,...
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