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Livres Livres 31 - 35 sur 35 pour Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les....
" Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 7
1842
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 41

France - 1841
...dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi; 2° Elever le minimum de l'Age et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, & regard dei genres d'industrie où le labeur des enfant excéderait leurs forces et compromettrai...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 2

Edouard Ducpétiaux - 1843 - 867 pages
...sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi; 9° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième c( troisième à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi , 2 - Elever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur...
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Documents d'histoire contemporaine, Volume 1

Jean-Paul Jourdan - 2002 - 235 pages
...de la présente loi ; 2. Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième, à l'égard...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés ; 4. Interdire aux...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...que ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi. 2° Elever le minimum de l'âge .et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième , à l'égard des genres d'industrie où le...
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