 | France - 1841 - 774 pages
...dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi; 2° Elever le minimum de l'Age et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, & regard dei genres d'industrie où le labeur des enfant excéderait leurs forces et compromettrai... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 444 pages
...sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi; 9° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième c( troisième à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi , 2 - Elever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...de la présente loi ; 2. Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième, à l'égard...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés ; 4. Interdire aux... | |
 | 1846 - 1052 pages
...que ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi. 2° Elever le minimum de l'âge .et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième , à l'égard des genres d'industrie où le... | |
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Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... 
