 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...de la présente loi ; îo Klever le minimum de l'âge, et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième à l'égard...Déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être emplo\és; 1° Interdire... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 pages
...D'élever le minimum de l'âge et de réduire la durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé; 2° De déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité,... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...D'élever le minimum de l'âge et de réduire la durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé ; 2° De déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité,... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 pages
...que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge, et réduire la durée...articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industries ou Je labeur des enfants excéderait leur» forces et compromettrait leur santé; ."•... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 pages
...sont mentionnés dans l'article 1", l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; — 2° élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...et troisième, à l'égard des genres d'industrie on le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3° déterminer... | |
 | 1854 - 1218 pages
...sont mentionnés dans l'article i", l'application des dispositions de la présente loi ; s° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...sont mentionnés dans l'article 1", l'application des dispositions de la présente loi ; . 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; « 2" Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les art. 2 et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces... | |
 | 1863 - 852 pages
...réduire la durée du travail déterminé dans les art. 2 et 3, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé; 3" Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou... | |
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Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... 
