 | 1865 - 338 pages
...Élever le minimum de l'âge et réduire la durée de travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur sauté; 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous... | |
 | Jules Simon - 1867 - 364 pages
...articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leur force et compromettrait leur santé ; 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire... | |
 | 1868 - 908 pages
...sont mentionnés dans l'article i", l'application des dispositions de la présente loi; •i" Klever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé; lubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; ù" Interdire aux... | |
 | Louis Claude Adolphe Motard - 1869 - 854 pages
...premier, l'application de la loi. 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail à l'égard des genres d'industrie où le labeur des...Déterminer les fabriques où pour cause de danger, d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés. 4° InUrdireaux enfants,... | |
 | Verein für Socialpolitik - 1873 - 630 pages
...beftimmie in Irtireï 7: Des règlements d'administration publique pourront — — — 2) élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les art. 2 et 3 à l'égard de genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces, ou... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article Ier, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; i° Interdire aux enfants, dans les ateliers trù ils sont admis, certains genres de travaux dangereux... | |
 | Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - 1856 - 520 pages
...élever le minimum de l'âge #1 réduire la durée du travail déterminé dans les articles Jeuxième et troisième , à l'égard des genres d'industrie...déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront pas être employés ; 4° interdire... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...do l'âge et reVluire la durée du Iravail dét,:rminés dans les articles deuxième et troisième a l'égard des genres d'industrie où le labeur des...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé; .i" Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Comité du travail - 1908 - 362 pages
...d'élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé. Les articles 8, 9 et 10 sont adoptés sans discussion. L'article 11, relatif à l'organisation de l'inspection... | |
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Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... 
