...pape Pie VII. «Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. »Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...

...Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VII Le Gouvernement de la République Française reconnaît que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la...religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment,...

...GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vn. Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment,...

...solennel la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la...religion de la grande majorité des citoyens français. » C'était un simple fait qu'il constatait, fait important, considérable, qui seul eût suffi à...

...font les consuls de la République. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la...religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce...

...échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment...

...26 MESSIDOR AN IX (15 juillet iSm). Le gouvernement de la République française rpcnnnail <|tie la religion catholique, apostolique et romaine est la...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...

...(et des Articles Organiques) : « Le Gouvernement de la République Française recon« naît que la religion catholique, apostolique et romaine, « est la religion de la grande majorité des citoyens fran« çais... « Art. 1er. — La religion catholique, apostolique et « romaine, sera librement...

...Cela résulte du concordat lui-même. Il est écrit dans le préambule de cette convention que « la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Or, cette déclaration n'a de sens et d'intérêt que si elle a pour effet d'attribuer...

...utrinque recognita ad religionis bonum internœLe gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...