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Books Bücher 41 - 50 von 187 in Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,...
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
La liberté de conscience - Seite 162
von Jules Simon - 1857 - 88 Seiten
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Band 10

1843
...préambule du concordat porte que « le gou» vernement de la république française reconnaît que » la religion catholique, apostolique et romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. » Voici, à cet égard , comment Portalis, orateur du gouvernement , s'est exprimé dans...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Band 10

1843
...préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la religion catholique, apostolique et romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est exprimé dans...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

1844 - 224 Seiten
...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie vu. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique , apostolique et romaine , est...Religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

1844 - 466 Seiten
...gouvernement français et Sa SaintetéfiK VII. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la...religion de la grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean Étienne Marie Portalis - 1845 - 660 Seiten
...religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 Seiten
...gouvernement français et Sa Sainteté PIE VII. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Band 2

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845
...dit dans le préambule que le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 1

Michel André - 1847
...français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la...religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 Seiten
...gouvernement français et Sa Sainteté PIE Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire: 1789-1815 ; suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1095 Seiten
...sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend...
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