...8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant...

...respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie....

...gouvernement français et Sa Sainteté Pic Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la...religion de la grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment...

...préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore...

...existante défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST AGI, EN CONVENTIONS...

...FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire de cette...

...1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant...

...nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend...

...gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend...

...forme; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment,...