...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5....

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande...les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1814, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni...

...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre...

...défense du Nord : (1) Paroles de M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare...les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc...

...l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait...

...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement...

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...de procéder est extrêmement constitutionnelle, puisque la charte porte article i4 : « Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , «t les règlemens et ordonnances nécessaires...