 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 652 Seiten
...de procéder est extrêmement constitutionnelle, puisque la charte porte article if : « Lo roi est chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , et les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La... | |
 | France - 1822 - 370 Seiten
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 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 Seiten
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...partient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces 1 terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliant et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publi que , et fait les règlements... | |
 | 1824 - 526 Seiten
...l'état et des armées de terre et de mer ; il déclare la guerre, fait toutes les espèces de traités , nomme à tous les emplois d'administration publique...et fait les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de l'état. Le Roi partage la puissance législative avec... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
