 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 Seiten
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 Seiten
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 Seiten
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait...d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1824 - 1048 Seiten
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 | 1822 - 1006 Seiten
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 | 1823 - 1006 Seiten
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 | 1815 - 544 Seiten
...font refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique... | |
 | 1820 - 972 Seiten
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 | 1821 - 996 Seiten
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. aoce, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécutioD des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
