 AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...  1761-1829 - Page 661de Georg Friedrich Martens - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1838 - 546 pages
...majesté Très-Chrétienne et *a majesté le roi des Pays-Bas, pour l'extradition des déserteurs. Sa majesté le Roi de France et de Navarre et sa majesté l« roi des Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont. à cet effet, muni... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...année , sera insérée au Bulletin des lois , pour être exécutée suivant sa forme et teneur. AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa...ayant, par un article additionnel au traité du 8 ianvier 1826, signé par leurs plénipotentiaires respectifs en date de ce jour , fixé , dans l'intérêt... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...pour être exécuté suivant sa forme et teneur. AU HOM DE LA TRÈS SAIHTE ET INDIVISIBLE TRHT1TÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil , désirant établir et consolider les relations politiques entre les deux couronnes , et celles de... | |
 | Horace Say - 1839 - 356 pages
...navigation et de commerce entre la France et le Brésil. AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRIMTÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil, désirant établir et consolider les relations politiques entre les deux couronnes, et celles de navigation... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...respectives ont été échangées à Paris le 28 du présent mois de mai et dont la teneur suit : Au nom de la très sainte et indivisible Trinité , sa majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti , désirant établir sur des bases solides... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...majesté très chrétienne et sa majesté le roi des PaysBas , pour l'extradition des déserteurs. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté le roi des Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel , ont, à cet effet, muni... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pages
...l'Océan pacifique. Conclue à St. Petersbourg, le $ Février 1825 *)• (Texte original français.) Au Nom de la très Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pages
...115Convention de Limites entre la France et la Bavière. — Signée à Paris , le 5. Juillet, 1825. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, et Sa Majesté le Roi de Bavière, désirant terminer à l'amiable les différends qui se sont élevés, relativement... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...soutenu ce qu'il soutient aujourd'hui. N° IV. « TRAITÉ ENTRE LES PAYS-BAS ET LES CINQ PUISSANCES '. Au nom de la Très -Sainte et Indivisible Trinité ! Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , étant disposé à conclure un arrangement définitif sur... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...celles de sa majesté belge, le 8« jour du présent mois de juin ; duquel traité la teneur suit : Au nom de la très sainte et indivisible trinité. Sa majesté le roi des Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, sa majesté la reine... | |
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