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Livres Livres 11 - 20 sur 74 pour AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et....
" AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil... "
Nouveaux supplémens au recueil de traités - Page 681
publié par - 1839
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

1828
...sa majesté TrèsChrétienne et sa majesté le roi des Pays-Sas, pour l'extradition des déserteurs. Sa majesté le Roi de France et de Navarre et sa majesté le roi des Pays-Bas, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet, muni...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1828
...Pans le ю mart 1827, et dunt les rati/îcations ont été échangées à Paris le 27 avril suivant, Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , et Sa Majesté le Roi de Bavière, étant convenus de conclure une convention de cartel , ont, à cet effet, muni...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

1829
...Sainte et Indivisible Trinité. Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Urelagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pénétrées de la nécessilé de mettre un terme à la lutte sanglante, qui,...
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Bulletin des lois

France - 1830
...pour être exécuté suivant sa forme et teneur. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITE. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, désirant accroître et resserrer chaque jour davantage les relations d'amitié, de commerce et d«...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...convention susmentionnée qu'à ses Articles, est ici inséré Je niot à mot, et «insi qu'il suit:. An nom de la très -sainte et indivisible Trinité! Sa Majesté le roi du rayaunte- uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 pages
...L'EXTRADITION DES DÉSERTEURS ENTRE LA FRANCK ET LA BAVIÈRE, Conclue etsignue à Paris , le 10 mars 1827. Sa Majesté le roi de France et de Navarre , Et Sa Majesté le roi de Bavière , Étant convenus de conclure une convention de cartel , ont , à cet effet , muni...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...L'EXTRADITION DES DÉSERTEURS ENTRE LA FRANCK ET LA BAVIÈRE, Conclue et signée à Paris , le 10 mars 1827. Sa Majesté le roi de France et de Navarre , Et Sa Majesté le roi de Bavière , Etant convenus de conclure une convention de cartel , ont , à cet effet , muni...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21 à 24

Johann Ludwig Klüber - 1836
...121—137.) No 2. Traité entre la Russie et la Prusse, conclu & Tienne le 3 mai (21 avril) 1815. Au nom de la très - sainte et indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie s, animés du désir de resserrer les liens qui...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - 1836
...LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES, CONCLU A PARIS, LE 3o MAI l S l '| . AU NOB DE LA TRÈS BAMTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. SA Majesté le Roi de France et de Navarre , d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 29

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...présente année, sera inséré au Bulletin des Lois pour être exécuté suivant sa forme et teneur. Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, Sa...et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, désirant accroître et resserrer chaque jour davantage les relations d'amitié, de commerce et de...
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