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Books Bücher 1 - 10 von 180 in Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre...
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 73
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

Christophe de Koch - 1802
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 Seiten
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...
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Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ...

1805 - 399 Seiten
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...
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Choix de discours de réception à l'Académie françoise: depuis son ...

Académie française, L. Boudou - 1808
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et de ..., Band 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...disposition du présent article : Enjoignons à nos Chambres des Comptes et à nos Bureaux des Finances , chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. DÉCLARATION DU ROI, Qui abroge les Réglemens particuliers sur lesquels les Lettres-patentes...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...disposition du présent article : Enjoignons à nos Chambres des- Comptes et à nos Bureaux des Finances , chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. DÉCLARATION DU ROI, Qui abroge les Réglemens particuliers sur lesquels les Lettres-patentes...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 395 Seiten
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens ..., Band 1

Nicolas-Antoine Labbey-de-Billy - 1814
...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes garder...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817
...sur leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et âe Rouen, que notre présente déclaration ils ayeiit à faire...
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