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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 45
von S. E. Hyenne - 1862
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Cartulaire municipal de Saint-Maximin: suivi de documents puisés dans les ...

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - 1862 - 214 Seiten
...la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, et notre cour des comptes, aides et finances en la dite ville, présidens, trésoriers...
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La musique au théâtre

Antoine Louis Malliot - 1863 - 414 Seiten
...de théâtre en musique , sous quelque nom , qualité, condition ét prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces présentes ils oyent à...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 532 Seiten
...et cartons, exécutées selon leur forme et teneur, en ce qu'il n'y est dérogé par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer; et le contenu en icelles...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Band 5

Célestin Hippeau - 1865 - 526 Seiten
...les unes et les autres seront confiées à la garde de ceux que nous jugerons à propos de commettre. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier...
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Marie-Antoinette et le procès du collier d'après la procédure instreite ...

Émile Campardon - 1863 - 480 Seiten
...sous LE NOM SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . « Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Basseuge auraient vendu au cardinal...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1864 - 618 Seiten
...vacantes et icellcs être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration ils aient à...
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Journal, Band 3

Gabriel Breunot - 1864 - 436 Seiten
...Ferre, le 20« jour de novembre 1 595, signé : IIENRY; et plus bas, DE NEUFVILLI. — Superscrite : à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon. et ne s'est siégé entre MM. les premier et second présidens comme ildevoit (1). L'on résoult...
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Mémoires, Band 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...nous nous réservons d'y statuer et faire connoître nos intentions par un réglement particulier. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils fassent lire, publier et registrer;...
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Journal de la régence (1715-1723)

Jean Buvat - 1865 - 546 Seiten
...Versailles, le 1" septembre 1715; signé : Louis, et plus bas, Phélippeaux » ; et sur la suscription : « À nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement de Paris. » Toutes les chambres ayant été assemblées, lecture a été faite de la lettre de cachet, après...
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Journal de la régence (1715-1723)

Jean Buvat - 1865 - 540 Seiten
...le 1er septembre 1715; signé : Louis, et plus bas, Phélippeaux » ; et sur lu suscriptiou : • A nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement de Paris. » Toutes les chambres ayant été assemblées, lecture a été faite de la lettre de cachet, après...
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