...autres officiers de santé ainsi que " les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes " dépositaires, par état ou profession, des secrets...qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénon" ciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un empri" sonnement d'un mois à six...

...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets...qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé les secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois...

...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pcrsounes dépositaires, par état ou profession, des secrets...leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces secret?, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...

...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi le» oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets seront tement montré M. l'avocat...

...autres ofliciers du santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femm 's et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui hors les cas »il la loi 1rs ulilige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront 1034...

...astres officiers de santé, ainsi que 1<* pharmaciens, les sasics-feinmes et tonles autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui. hors le cioù la loi les iihlipB à se porter dénonciateurs, auront révélé ce? <*•••• r1-. seront...

...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets...qui hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois,...

...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets...qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois,...

...professionnel. L'article 378 du Code pénal détermine les peines qui seront portées contre les personnes, dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas oà la loi les ublitjc à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets. Les prescriptions...

...détermine les peines qui seront portées contre les personnes, dépositaires, par état ou proléssioii, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les vbligt à te porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets. Les prescriptions de l'article ôi>...