...autres officiers de sauté, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes , et toutes autres personnes dépositaires . par état ou profession, des secrets...leur confie , qui, hors le cas où la loi les oblige a se porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets , seront punie d'un emprisonnement d un mois...

...pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secro.ls qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs (s'il s'agit du salut public), auront révélé ces secrets, seront punis d'amende et...

...autres officiers « de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesci femmes, et toutes autres personnes dépositaires, « par état ou profession , des secrets...hors le cas où la loi les oblige à se « porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, « seront punis d'un emprisonnement d'un mois à « six...

...autres ofliciers de santé , ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes ct toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets...leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige n se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...

...pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pertonnet dépotitaires par état ou profesiion des tecreti qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige & se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...

...termes : - Les médecins, chirurgiens et autres <i officiers de santé . ainsi que les pharma» tiens, sages-femmes et toutes autres per« sonnes dépositaires...confie qui , hors le « cas où la loi les oblige de se porter dé« nonciateurs , auront révélé ces secrets, » seront punis d'un emprisonnement...

...en découlent. 1. L'art. 378 du Code pénal punit les médecins , ainsi que toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets...qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets. Cette disposition, d'après l'exposé des motifs invoqués...

...française , au choix de l'expéditeur, est provisoirement exigé pour les relations internationales. o dépositaires par état ou profession des secrets...hors » le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces > secrets seront punis d'un emprisonnement d'un à six mois et...

...autres officiers de santé, ainsi D que les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes, » dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur .» confie, qui, hors des cas où la loi les oblige à se porter dénon« ciateurs, auront révélé ces secrets, seront...

...autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les » sages-femmes, et tontes autres personnes dépositaires, par état » ou profession, des secrets...hors le cas où la » loi les oblige à se porter dénonciateurs (1), auront révélé ces se» crels, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à...