 | O. Mazas de Sarrion - 1867 - 478 Seiten
...l'acte constitutif de la Confédération germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen d'une commission,... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 448 Seiten
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union; 2° lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice sans le consentement des autres. D'après le troisième paragraphe du onzième article de l'acte fédératif, a les membres de la confédération,... | |
 | Austria. Generalstabs-Bureau für Kriegsgeschichte - 1868 - 284 Seiten
...iédérative de l'Allemagne en 1815. ART. XI. (Extrait.) Les Etats confédérés s'engagent également à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci nommera une commission, qui tâchera... | |
 | Ferdinand Lecomte - 1868 - 508 Seiten
...aux termes de l'article 1 1 de la constitution, d'après lequel « les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - 908 Seiten
...par la Confédération, aucun membre ne j*ut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 Seiten
...possessions qui se irourent comprîtes clans cette union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diéte. C 'Ile-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 Seiten
...припадлежащихъ. Когда Союзомъ объявлена война, то 1815 г. 280 Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Otto Eduard L. Bismarck (fürst von.) - 1878 - 934 Seiten
...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Article 63. (alinéa 3): Les états confédérés s'engagent de même à ne...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différences par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. 1866. Celle-ci essaiera, moyennant... | |
 | 1886 - 236 Seiten
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leur différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celleci essaiera, moyennant... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 Seiten
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...armistice, sans le consentement des autres. «Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des. alliances, s'obligent cependant... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
