 | Adriano Balbi - 1833 - 1524 Seiten
...Confédération ou des él individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de mém ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs с férends par la force des armes, так à les soumettre à la diète. Cellef&iie, moyennant une... | |
 | 1834 - 792 Seiten
...par la Confédération , « aucun membre ne peut entamer des négociations parli•• culièrcs arec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, « sans le consentement des autres. « Les membres de la Confédération , en se réservant le « droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | 1834 - 794 Seiten
...Confédération ou des états individuels qui la « composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les « soumettre à la... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1835 - 778 Seiten
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 574 Seiten
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans' cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'annemi sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 Seiten
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 Seiten
...leurs possessions, qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 Seiten
...la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des né-r gociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant... | |
 | 1836 - 728 Seiten
...leurs possessions, qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice, sans le consentement des autres :;:j. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 Seiten
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances , »'obligent... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
