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Books Bücher 31 - 40 von 75 in Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire...
" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 256
von France. Assemblée nationale - 1885
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

Louis Bachelier - 1862 - 394 Seiten
...les dits arrêts du conseil des 29 juin 1700 et 30 août 1701 ; ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la dite ville...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 21

1863
...ordonnance du bureau des finances do Paris, du 29 mars 175*, et oui le rapport ilu sieur de l'Avçrdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des. finances de la généralité...
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Historique de la papeterie d'Angoulême: suivi d'observations sur le commerce ...

Auguste Lacroix - 1863 - 516 Seiten
...sont astreints par l'article ier du règlement du 27 janvier i739; ouï le rapport du sieur Bertm, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera libre à l'avenir aux fabricants de papier, defaire usage, pour la fabrication...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Band 44,Teil 1

1863
...ordonnance du bureau des finances de Paris, du 29 mars 175«, el oui le rapport 'lu sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité...
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Inventaire-sommaire des archives départementales. Aube, par m. d'Arbois de ...

Marie Henry d' Arbois de Jubainville - 1864
...des 30 novembre 1775 et 15 janvier 1776; oui le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi étant en son Conseil, sans avoir égard à l'arrêt du Parlement de Paris du 26 février 1776, qui sera regardé comme nul...
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Band 1

Charles Picard - 1865 - 616 Seiten
...du conseil du 22 décembre suivant, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre...
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L'administration des états de Bretagne de 1493 à 1790

N. L. Caron - 1872 - 544 Seiten
...intendant et commissaire » départi en la Province de Bretagne. Ouï le rapport du » sieur Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, » contrôleur...des finances , le roi étant en son » conseil, a ordonné et ordonne que les banlieues de la » ville de Rennes seront et demeureront fixées à 1,000...
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M. de Silhouette, Bouret: Les derniers fermiers généraux; études sur les ...

Pierre Clément, Alfred Lemoine - 1872 - 328 Seiten
...utile qu'il peut l'être ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde...
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Essai sur le ministère de Turgot, Band 25

Pierre François Charles Foncin - 1877 - 622 Seiten
...perpétuité. Sur quoi Sa Majesté désirant faire connnître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur...général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonré et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas été...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 12

1881
...qui semble leur être due, en raison des risques qu'ils ont courus, et des avances qu'ils ont faites. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur...général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1". Autorise Sa Majesté ladite compagnie à user en ce moment...
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