...connoltrc ses intentions : Ouï le rapport du sieur Moreau de Séchelles, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter ni avoir égard au jugement rendu pour le fait dont il s'agit, au siège de la Table...

...ordonnance du bureau des finances de Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité...

...dépendances , conformément au réglement donné par SM cejonrd'hui. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son conseil , a commis et commet les sieurs d'Aguesseau , Feydeau de Marville , Moreau de Beaumont , de la Porte , Bertier de Sauvigny, de Boullongne...

...désagréables et dispendieuses. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordiuaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'art. 22 de l'édit du mois de juin 1771 sera exécuté selon sa forme et...

...distribution , est pour SM une jouissance digne des sentiments qu'elle ne cesse de montrer à ses peuples. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur...général des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : qu'indépendamment des trois millions que SM a déjà accordés en moins imposé...

...délibération desdits états , du 29 du même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances; le Roi étant en son conseil , a autorisé et homologue , tant ladite délibération des états de la province de Languedoc, du 29 janvier...

...voulant expliquer ces intentions à cet égard : Ouï le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière...

...de Serancourt : et ouï le rapport du sieur Phelippeanx de Pontchartrain , conseiller ordinaire an conseil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil , sans s'arrêter à l'ordonnance rendue par ledit sieur de Serancourt , a ordonné et ordonne que...

...pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le Roi étant en son conseil , a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces qu'il a fait...

...pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil, a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces qu'il a fait...