 | P Louis Lainé - 1839 - 584 Seiten
...paisiblement et perpétuellement jouir et user, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose bonne et stable à toujours, nous avons à icelle fait mettre notre scel, sauf en autres choses notre... | |
 | John Lingard - 1840 - 496 Seiten
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 Seiten
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à... | |
 | P Louis Lainé - 1841 - 586 Seiten
..., paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre contre-scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain en-Laye, au mois de février, l'an... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 Seiten
...pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que...ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent... | |
 | Théodore de Bèze - 1842 - 344 Seiten
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 Seiten
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...dits arrêts , ensemble les droits de vacations , privilèges et exemptions y attribuées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. a Donné à Versailles, le douzième jour de septembre, l'an de grâce 1723 et de notre règne le neuvième.... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 Seiten
...et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février,... | |
 | Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 Seiten
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce... | |
| |
Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... 
