 | 1926 - 666 Seiten
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêdiemcns contraires; car tel est notre plaisir et, afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel auxd. présentes. Donné à Pains au mois de juin de l'an de grâce 1720 et de notre règne... | |
 | Charles Croix - 1926 - 186 Seiten
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes. Donné à Versailles au mois d'octobre l'an de grâce 1784 et de notre... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1926 - 968 Seiten
...(celles exécuter selon leur forme et teneur, cessans et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme ut stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Marly... | |
 | Marius Feugère - 1927 - 154 Seiten
...tous « troubles et empêchements, nonobstant clameur de « Haro, charte normande et Lettres à ce contraires ; « car tel est notre plaisir ; et afin...ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre « notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles « au mois d'août, l'an de grâce mil sept... | |
 | 1927 - 694 Seiten
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechemens contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné a Versailles l'an de... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1928 - 338 Seiten
...conditions cydessus, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchements du contraire, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes. Donné à Versailles au mois d'Avril, l'an de grâce. mil sept cent... | |
 | Henri Clouzot - 1928 - 242 Seiten
...garder et observer et de leur contenu jouir et user les Exposants pleinement et paisiblement, cessant, faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le I9jourdu mois de Juin, l'an de grâce 1783 et de notre règne le dizième.... | |
 | Diana, société historique et archéologique du Forez, Montbrison, Société de la Diana - 1895 - 314 Seiten
...Hôtel-Dieu jouir et user du contenu en icelles pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires....ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 Seiten
...nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tous. Donné à... | |
 | 1867 - 614 Seiten
...et paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cent... | |
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Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... 
