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Books Bücher 41 - 50 von 177 in Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser...
" Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente - Seite 170
1863
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Histoire du Poitou. Hermine, avec notes

Antoine René H. Thibaudeau - 1840
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou, Recueil ...

P Louis Lainé - 1841
..., paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre contre-scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain en-Laye, au mois de février, l'an...
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tablettes historiques de l'auvergne

j.b. bouillet - 1842
...pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que...ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent...
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Histoire ecclésiastique des Églises réformées au royaume de France, Band 3

Théodore de Bèze - 1842
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Band 2

1843
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Louis E Méry - 1843
...dits arrêts , ensemble les droits de vacations , privilèges et exemptions y attribuées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. a Donné à Versailles, le douzième jour de septembre, l'an de grâce 1723 et de notre règne le neuvième....
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement: d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong, M. Troplong - 1844 - 319 Seiten
...et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février,...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois - 1845 - 145 Seiten
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce...
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Les deux fous: histoire du temps de François 'Ier, 1524; précédée d'un essai ...

P. L. Jacob - 1845
...; au surplus, en faisant mettre le reste dudit arrêt en pleine et entière exécution. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main, et a icelles fait mettre notre scel , sauf en autre chose notre...
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Bulletin, Bände 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879
...dit hôpital de Maignac pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six...
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