 | Édouard Alletz - 1836 - 428 Seiten
...Réglement'. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens , sera déterminé par un réglement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à" son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1836 - 728 Seiten
...précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement,...que du consentement de tous les états riverains et lie auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...également tout 'ce. qui aurait besoin d'être fixé ulté;>t. > rieurenieut. Le' règlement,' une l'ois arrêté, ne pourra être '•'• changé que du consentement de tous les états riverains, et rii'i'i ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée nax. .circonstances... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...relâche forcés. Art. \ 14. Les douanes n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Art. 115. Le règlement, une fois arrêté , ne pourra être...que du consentement de tous les États riverains. Art. 116. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Necker, du Mein , de... | |
 | 1840 - 646 Seiten
...contrebande à l'aide des bateliers. ART. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances et aux localités, à son exécution. Articles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 Seiten
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents "ra déterminé par un règlement commun, qui renfermera...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1845 - 420 Seiten
...exacte sur la rive, toute tentative des habitaos de faire la contrebande à l'aide des bateliers. JI6. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens,...ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. £e règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 Seiten
...commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ulterieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du...de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoirà son exécution d'une manièrè convenable *et adaptée aux circonstances et anx localitiés.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...contrebande à l'aide de bateliers. ART. IX. Tout ce qui est mdiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités, à son exécution. Articles... | |
 | 1846 - 734 Seiten
...commun, qui renfermera égalemenl tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlemenl une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement...états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière Convenable et adaptée aux circonstances et aux localités, à son 'cution. Articles... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement... 
