 | Portugal - 1857 - 564 Seiten
...ART. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les Articles précédents sera déterminé par un réglement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 Seiten
...contrebande à l'aide de bateliers. ART. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...arrêté ne pourra être changé que du consentement •le tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être tixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à sou exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 Seiten
...contrehande à l'aide de bateliers. ART. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait hesoin d'être fixé ultérieurement. Le* règlement une fois arrêté ne pourra être changé que... | |
 | 1859 - 758 Seiten
...ber 3Bienev Songrejjacte ^ßla^ gegriffen: Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui avait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une t'ois arrêté, ne pourra être changé... | |
 | 1859 - 760 Seiten
...bei- SBiener Songrejjacte $lafc gegriffen: Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui avait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une t'ois arrêté, ne pourra être changé... | |
 | Belgium - 1860 - 464 Seiten
...la contrebande à l'aide des bateliers. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...arrêté ne pourra être changé que du consentement de tousles États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Belgium - 1860 - 548 Seiten
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêlé, ne pourra être changé que du consentement de tous le» Etats riverains , et ils auront... | |
 | Belgium - 1860 - 660 Seiten
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout со qui est indiqué dans les articles précédons, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixe ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement... | |
 | 1861 - 986 Seiten
...nié ulté•ieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentaient de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une nanière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. u Congrès de Vienne, 9 juin 1815.)... | |
| |
Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement... 
