 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 Seiten
...fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières «...indiquées dans l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 Seiten
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 Seiten
...qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 Seiten
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la ' police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Arl. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...de rivières indiquées clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Portugal - 1857 - 564 Seiten
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 Seiten
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
