 | 1879 - 694 Seiten
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
 | 1913 - 756 Seiten
...tout le cours des rivières indiquées à l'article 108 (séparant ou traversant plusieurs États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, -sera entièrement libre, » etc. Soutenir que les lacs "formés par le cours d'une rivière internationale n'ont pas été soumis... | |
 | 1869 - 678 Seiten
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 Seiten
...rivières; traité de Vienne. — Art. 2. « La navigation dans tout le cours de rivières indiquées, et du point où chacune d'elles « devient navigable...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Charles-Victor de Bavay - 1873 - 420 Seiten
...différents États, depuis le point où chacune d'elles » devient navigable jusqu'à son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, « lesquels seront conçus d'une manière... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: ARTICLE 109 Liberté de la navigation La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 Seiten
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | John Norton Pomeroy - 1886 - 508 Seiten
...ri1 Phillimore, rol. I p. 185. vières indique"es dans l'article pre"ce"dent, du point où chacune devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrête"s pour sa police d'une manière uniforme... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
