 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 Seiten
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8* Bigamie ; 9° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 Seiten
...vertement ; 7. Viol ; 8. Attentat a la pudeur , consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9. Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'une ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de mineurs ; 11.... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 972 Seiten
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 Seiten
...cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende de cinquante... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 Seiten
...cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Charles Desmaze - 1881 - 382 Seiten
...334 du Code pénal sont formels et généraux , ils ' visent : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » II a fallu s'en\elopper de subtilités pour appliquer ce texte, si formel , seulement... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 Seiten
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on d>l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 300 Seiten
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche et la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois àdeux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 Seiten
...qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 Seiten
...Excitation de mineurs « là débauche Code pénal, art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amenda de cinquante... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
