 | Joseph Lefort - 1877 - 586 Seiten
...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850) ; l'attentat aux mœurs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerçant des brigandages... | |
 | Frédéric Le Play - 1878 - 630 Seiten
...des dispositions de l'art. 334 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 200 francs. Si la prostitution... | |
 | 1878 - 946 Seiten
...préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° entèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant;... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 Seiten
...préméditation; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8°. bigamie; 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 Seiten
...préméditation; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8°. bigamie; 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 Seiten
...; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeiir commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution... | |
 | Francesco Bufalini - 1879 - 616 Seiten
...vioience; 9. Attentai aux mocurs en excitant, favorisant ou facilitant habitucllement la débauché ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de, mineurs; \\. Exposition d'enfant; 12. Bigamie; 13. Coups... | |
 | France - 1880 - 638 Seiten
...Viol ; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11e Exposition d'enfants; 12° Bigamie; 13° Coups et... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 Seiten
...Viol ; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ,. 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10' Enlèvement de mineurs ; il° Exposition d'enfants ; 12° Bigamie ; 13' Coups... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 Seiten
...Viol; 8. Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violence; 9. Attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans: 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures... | |
| |
Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
