 | 1873 - 816 Seiten
...francs les personnes qui excitent, favorisent ou facilitent habituellement la corruption ou la débauche de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La ¡n'iiii1 est de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1 ,000... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 Seiten
...Viol ; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt el un ans; 10° Enlèvement de mineurs; H° Exposition d'enfants; 12° Bigamie; 13° Coups el... | |
 | Italy - 1874 - 476 Seiten
...Avortement; 7. Viol; 8. Attentat a la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans ; 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13.... | |
 | Julien François Jeannel - 1874 - 672 Seiten
...au mœurs en excitant, favorisant ou liinliiiiui hiibilucllenent la débauche ou la corruption <le la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois ù deux ans et d'une amende de cinquante à... | |
 | Monaco - 1875 - 188 Seiten
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 331 . — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | 1881 - 230 Seiten
...aujourd'hui sous l'application du code pénal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'étendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot habituellement, car la... | |
 | Adolf Schauenstein - 1875 - 660 Seiten
...Quiconque aura attentc aux moeurs en excitaut, tavorisaut ou facilitant habituellemeut la debauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'age de 21 ans sera puni d'un emprisonnement de 6 mois ä 2 ans, et d'une amende de 50 ä 500 fres.... | |
 | Albert Millet - 1876 - 240 Seiten
...comment s'exprime le Code pénal à cet égard : Aux. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 Seiten
...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec 011 sans violence; 9° Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 Seiten
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
