 | Henry Wheaton - 1858 - 764 Seiten
...ART. CXII1. Chemins de halagc. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de haUigc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...manière dont les États riverains devront concourir a ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. Art. 7. Chaque Etat riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 Seiten
...définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. ART. VIL Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation^ ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Belgium - 1860 - 548 Seiten
...États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 115. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...son territoire, et des travaux nécessaires pour la ¡•alien de l'Escaut et de tes embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage , ainsi... | |
 | Belgium - 1860 - 660 Seiten
...Art. Il3* Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de balage qui passent par sun territoire , et des travaux nécessaires pour la même...rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle 3 la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | Belgium - 1860 - 464 Seiten
...des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaire* pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle... | |
 | 1861 - 986 Seiten
...diminuer le nombre le MOI qui lui appartiennent exclusivement. i . •• • Chemins de halage. Art. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui Ksseut par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière... | |
 | Italy - 1862 - 1306 Seiten
...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exelusivement. СХШ. — Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des • chemins...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 Seiten
...— Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien de haiage. ^es cnemins de hakge qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 Seiten
...baltge. ART. 6. — Chaque Etat riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivièrc, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
