...ceux qui 'cherchent à anéantir la Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; i, Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au Tribunal révolutionnaire , est la mort ; » Déclare les biens desdits condamnés acquis à la République, conformément à l'article 2 du...

...l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. « VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribual révolutionnaire est la mort. « VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du...

...royauté, ou cherché à avilir et dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire républicain dont elle est. le centre. « La peine...connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la peine de mort. » Déclare les biens des condamnés acquis à la république, conformément à l'article...

...à l'unité, à la sûreté de la République ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documents, soit...

...à l'unité, à la sûreté de la République ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documents, soit...

...l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. » VIL La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. » VIIL La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est foute espèce de document, soit...

...l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. » VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la rnort. » VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document,...

...compromettent le salut dela République, et les dilapidateurs de la fortune publique La peine prononcée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. » Déclare les biens des condamnés acquis à la République ordonne qu'à la diligence de l'accusateur...

...progrès § 9. Les fournisseurs de mauvaise foi, qui compromettent le salut de la République. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs...

...progrès § 9. Les fournisseurs de mauvaise foi, qui compromettent le salut de la République. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs...