 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...attachées qu'il était chargé d'y appliquer. On remarque dans ce code sanguinaire, ces dispositions-ci : preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documens soit matérielle,... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 Seiten
...à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce de documens, soit... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 Seiten
...à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis cl « peuple , est toute espèce de documens,... | |
 | Jean François Georgel - 1818 - 492 Seiten
...et républicain dont elle est le ,centre. f La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort....l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 Seiten
...îi l'unité , à lS sûreté de la République , On travaillé à en empêcher l'affermissement. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 8. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document , soit... | |
 | Charles Lacretelle - 1825 - 530 Seiten
...l'unité, à la sûreté de « la république, ou travaillé à eu empêcher « l'affermissement. ' « 7. La peine portée contre tous les délits « dont la...appartient au tribunal « révolutionnaire est la mort. «8. La preuve nécessaire pour condamner « les ennemis du peuple est toute espèce de « document,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'affermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » La preuve nécessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'affermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » Là preuve necessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
 | 1825 - 416 Seiten
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'aflermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » La preuve necessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'affermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » La preuve necessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
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La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 
