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" ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Annales - Seite 350
von Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1868
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 13

1882 - 808 Seiten
...magistrats militaires, TOUS avez exigé de tous le serment solennel d'être fidèles 1 la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution que vous avex établie. Qu'avez-vous fait par là ? Ce que vous avez fait ! vous avez annoncé hautement...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Band 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 Seiten
...assemblée, aussitôt que les municipali/és seront établies, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la Constitution, et de prêter,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 830 Seiten
...immense, ont prêté, avec transport, le seraient auguste et solennel d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ils ont ajouté à ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette...
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Mémoires, Band 12

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1883 - 1118 Seiten
...et son vicaire ont commencé les premiers et ont fait le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décoftée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le corps municipal l'a prêté ensuite,...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Band 5

1883 - 602 Seiten
...par lequel ils ont juré : « 1° D'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; « 2" De maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; « 3° De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Band 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 Seiten
...38 de la Constitution civile du clergé et jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. S'ils ne prêtaient point ce serment, ou s'ils le rétractaient, ils devaient...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - 822 Seiten
...fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur esl confiée, d'être fidèles à lanation, à la loietau roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi • savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - 840 Seiten
...du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être lidéles à lanation, àlaloietauroi,et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 2

France - 1834 - 416 Seiten
...les fidèles du diocèse он de la paroisse qui leur est confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou leur cure, dans la...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Band 6

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1900 - 196 Seiten
...diocèse ou de la paroisse « qui leur est confiée, d'être fidels à la nation, à la loi et au Roy et de maintenir « de tout leur pouvoir la constitution décrétée par lassemblée nationale et « acceptée par le Roy. La lecture faite, Messieurs les curé et vicaire de cette pa* roisse sont...
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