 ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...  Annales - Seite 350von Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1868Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...veiller avec soin sur les fidèles du diocese qui leur étoit confié , efétre fidele à la nation , a la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la, constitution décrétée par rassemblée et acceptée par le Roi. L'election des cures devoit se faire d'après le même mode. L'église... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 532 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 528 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | 1821 - 530 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - 518 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évéques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - 382 Seiten
...trop peu et dont, suivant l'auteur, le but principal était de modifier les traitements des évoques et des curés et de les proportionner aux charges...Constitution décrétée par l'assemblée nationale et ac•> ceplée par le roi. » prêlrcs en assermentés et en insermentés ou réfract air es. Jallei fut le... | |
 | 1833 - 854 Seiten
...fidèles du diocèse ou de la parnissnmi leur est confié ou confiée, d'être filíelo à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constituí""' décrétée par l'assemblée nationale cl acceptée par le roi. » Le clergé de France... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835 - 654 Seiten
...venu pour les prêtres de prêter ou refuser le serment de garder fidélité à la nation , à la loi, au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et sanctionnée par le Roi. En considérant les circonstances si rapides, et... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 Seiten
...séance de la municipalité, et prêtent individuellement le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée constituante ( V. D, f° 4a ). » ao avril 1792. — M. le... | |
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