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Books Bücher 71 - 80 von 176 in CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces...
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 114
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Relation historique des journées mémorables des 27,28,29 juillet 1830 ...

Aristide Michel Perrot - 1830
...des travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les...
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Relation historique des journées mémorables des 27, 28, 29 juillet 1830: en ...

Aristide Michel Perrot - 1830 - 155 Seiten
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -....
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Band 25

1830
...Le ministre secrétaire-d'état des travaux publics, Baron С ape 1 1 e. , CHARLES, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces pre'senles verront , salut. ©ernáfl bé¿'2lrtifel¿ 5o bet Гоп|ШиНоие1Ц S&arte, unb in...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais

Jean Denis Lanjuinais (comte.), Victor Ambroise Lanjuinais - 1832
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais, Victor Lanjuinais - 1832 - 463 Seiten
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Band 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Band 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 Seiten
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien de la paix...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 Seiten
...le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de [intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur...
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Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - 1835 - 505 Seiten
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion...
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