| France - 1816 - 914 Seiten
...Ministre de l'intérieur. Au château des Tuileries, le 7 Alai 1816. » • LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est... | |
| Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 Seiten
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,... | |
| 1829 - 1512 Seiten
...commerce du 8 janvier 1826. Au château de Saint-CIoud, le 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET De NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , SALUT. . ' * é Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que Particfe additionnel conclu... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 Seiten
...des Saints sur la vie intérieure, composé par M. l'archevêque de Cambrai. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentés lettres verront , salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différens... | |
| 1829 - 604 Seiten
...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département... | |
| France - 1840 - 408 Seiten
...votèrent contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif... | |
| France - 1819 - 878 Seiten
...d'Etre- et- Leir. Au .château des Tuileries, le ip Janvier 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, I^OI DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. • Sur. le rapport de notre ministre secrétaire d'état an département dt l'intérieur, L'état... | |
| William Roscoe - 1819 - 342 Seiten
...'Ordonnance dit 18 aout dernier. Au chateau des Tuileries, k 9 Septembre, 1814, LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presenles verront, SALUT. Voulant etablir dans les prisons de notre royaume uu regime qui, propre a... | |
| 1820 - 964 Seiten
...département ae l'intérieur, comte I'OBTAUS. Signé SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la gràre de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. TITRE Ier. — De l'autorisation des journaux et écrits périodiques. Art. i«r. Dans les cinq jours... | |
| 1820 - 654 Seiten
...Pilotage pour le premier arrondissement maritime. Paris , le 26 Janvier 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SAt.UT: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies;... | |
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