| 1815 - 330 Seiten
...de leur légitime monarque. Extrait du Baldwin. ORDONNANCE DE LOUIS XVIII. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La trahison de presque tous les corps de l'armée destinée à la défense du pays, rendant indispensable... | |
| 1815 - 732 Seiten
...conseils-généraux des départemens. Au chaleau des Tuileries, le n mars i8i5. LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Les dangers de l'état s'accroissent : il n'en est pas que ne surmonte le courage des Français ,... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 Seiten
...i8i5. Signé, LOUIS. Par le Roi, Ordonnance sur l'hérédité de la pairie. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salât : Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nons mettons a fonder, de la manière... | |
| 1815 - 160 Seiten
...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle... | |
| 1815 - 440 Seiten
...pourront se trouver que les ministres secrétaire^ d'Etat ayant département. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , saint : Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à... | |
| 1815 - 408 Seiten
...parcourue avec tant d'honneur. PIÈCES OFFICIELLES ET ACTES DU GOUVERNEMENT. LOUIS , PAR LA CRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront , saint. Nous e'tant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume , nous... | |
| 1815 - 438 Seiten
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de Franco et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"'. Les... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 444 Seiten
...France. W» LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du i7 mai Louis , par la grâce de Dieu , Roi Je France et de Navarre, A tous, ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des évènemens malheureux , qui nous retiennent éloignés de noire royaume , notre cœur... | |
| William Smith - 1815 - 520 Seiten
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux... | |
| Le Mans (France) - 1816 - 540 Seiten
...seront renvoyés au numéro suivant, Extrait de la GAZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons proposé , les chambres out adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". Amnistie... | |
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