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Books Bücher 21 - 30 von 180 in CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces...
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 114
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129].

1815
...de leur légitime monarque. Extrait du Baldwin. ORDONNANCE DE LOUIS XVIII. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La trahison de presque tous les corps de l'armée destinée à la défense du pays, rendant indispensable...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Ausgaben 1-138

1815
...conseils-généraux des départemens. Au chaleau des Tuileries, le n mars i8i5. LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Les dangers de l'état s'accroissent : il n'en est pas que ne surmonte le courage des Français ,...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ...

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...i8i5. Signé, LOUIS. Par le Roi, Ordonnance sur l'hérédité de la pairie. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salât : Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nons mettons a fonder, de la manière...
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Pièces et actes officiels

1815
...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 4

1815
...pourront se trouver que les ministres secrétaire^ d'Etat ayant département. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , saint : Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à...
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Mercure de France, Band 62

1815
...parcourue avec tant d'honneur. PIÈCES OFFICIELLES ET ACTES DU GOUVERNEMENT. LOUIS , PAR LA CRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront , saint. Nous e'tant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume , nous...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 3

1815
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de Franco et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"'. Les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 5

Frédéric Schoell - 1815 - 448 Seiten
...France. W» LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du i7 mai Louis , par la grâce de Dieu , Roi Je France et de Navarre, A tous, ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des évènemens malheureux , qui nous retiennent éloignés de noire royaume , notre cœur...
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History of Canada: From Its First Discovery, to the Year 1791, Band 1

William Smith - 1815
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...seront renvoyés au numéro suivant, Extrait de la GAZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons proposé , les chambres out adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". Amnistie...
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