 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 Seiten
...consacre en ces termes cette coexistence, dans le droit nouveau, des deux principes contradictoires : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français... Ce roi souverain, cette nation souveraine enfermés ensemble dans la constitution... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...conçus ainsi qu'il suit: „N. (le nom du régent) r£gent du royaume au nom de N. (le nom du roi), par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État roi des Français etc etc." V. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux tribunaux,... | |
 | Marc de Vissac - 1897 - 448 Seiten
...Constitution. Aussi, le 28 août 1792, le Tribunal criminel statuait-il dans les termes suivants : « LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut ; » Vu par le Tribunal criminel du... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 Seiten
...déclare que la Patrie est en danger. Donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4- de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français,- A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons... | |
 | 1900 - 450 Seiten
...JUSTIFICATIVE N° ii 60. LOI portant circonscription de la paroisse d'Avranches Donnée à Paris le 29 juillet 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété,... | |
 | 1900 - 780 Seiten
...sanction du Roi, relatif au sieur Cosse Brissac. Donné à Paris, le 12 juin 1792, l'an IV de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. L'Assemblée Nationale a décrété... | |
 | Félix Clérembray - 1901 - 638 Seiten
...celui-ci était inamovible. Le président et le commissaire du roi étaient porteurs de provisions de « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, » datées du 29e jour du mois de novembre 1791 et de son règne le 15e,... | |
 | 1901 - 766 Seiten
...opposants seront poursuivis comme perturbateurs du repos public. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport qui lui a été fait... | |
 | Paul Masson - 1903 - 714 Seiten
...qu'on attaquait vivement leur administration et qu'on travaillait àfaiiv révoquer les privilèges (1) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1903 - 688 Seiten
...possédaient et le lieu de leur situation, etc. (13 novembre 1789). Le décret portait la signature de <i Louis par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français » (18 novembre 1789). Il n'y avait qu'à s'y conformer. En conséquence,... | |
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Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
