 | Octave Teissier - 1872 - 378 Seiten
...obsticle et rendit, le 2 novembre 1793 , « sous le règne de Louis XVII , » le jugement suivant : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. « Le tribunal du district de Toulon : « Considérant qu'un jugement... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1873 - 664 Seiten
...et«. 329. DÉCLARATION DE GUERRE DE LA FRANCE contre la cour de Vienne. (20. April 1792.) LOUÍH, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État Roi des Français: A tous présents et à venir salut. L'assemblée nationale a décrété, et noue voulons et ordonnons... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - 676 Seiten
...'honneur etc. 329. DÉCLARATION DE GUERRE DE LA FRANCE contre la cour de Vienne. (20. April 1792.) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État Eoi des Français: À tous présents et à venir salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous... | |
 | Alexandre Dumas - 1873 - 332 Seiten
...notre science certaine et de notre pleine puissance. . . » et leur avait substitué celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État... » Ce qui prouvait que l'Assemblée nationale, comme toutes les assemblées parlementaires dont elle... | |
 | Honoré Bonhomme - 1874 - 374 Seiten
...d'Artois, de Mesdames, et des différentes personnes absentes du royaume. m Donnée à Paris, le 6 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇOIS : A tous présens et à venir; SALUT. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété,... | |
 | Francisque Mège - 1874 - 362 Seiten
...Commissaires chargés de veiller a t'exér utlon de la loi sur la division dn royaume. (Mars 1790). Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, A notre amé et féal le sieur Salut. Voulant pourvoir à ce que les départements... | |
 | 1906 - 534 Seiten
...COMMISSION D'ADJOINT AU COMMISSAIRE DU ROI DANS LA MONNAIE DE LA ROCHELLE, POUR LE SIEUR PICHON « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à nos âmes et féaux les administrateurs du directoire du département... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...exprimé par celleci : le Roi examinera. Art. 5. La promulgation se fera suivant cette formule : « Louis, par la grâce de Dieu et « par la loi constitutionnelle de « l'État, Roi des Français, à tous «présentsetà venir, salut. L'Assem« blée nationale a décrété, et nous « voulons et ordonnons... | |
 | Société de l'histoire de l'art français (France) - 1875 - 410 Seiten
...l'Intérieur. Pension de 1S37* 1os. Récompense1 nationale en faveur de Jean-Baptiste Greuse (sic). Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, Roi des François : A tous présens et à venir, salut. Vu par Nous le Décret de l'Assemblée Nationale, en... | |
 | Société de l'histoire de l'art français (France) - 1878 - 354 Seiten
...l'Intérieur. Pension de 1537* los. Récompense4 nationale en faveur de Jean-Baptiste Greuse (sic). Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des François : A tous présens et à venir, salut. Vu par Nous le Décret de l'Assemblée... | |
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Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
